Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société HAPPY CELEBRATION (ci-après dénommée "HAPPY CELEBRATION"), immatriculée au RCS de [ton numéro RCS] et dont le siège social est situé à [adresse complète], France, et toute personne, dénommée "LE CLIENT", visitant et/ou achetant des produits proposés à la vente sur notre site www.happycelebration.fr.

Le transfert de propriété de tout bien acheté sur notre site à un tiers n'est pas régi par ces conditions.

ARTICLE 1 – INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS

Les présentes CGV constituent l'intégralité des obligations des parties. En validant sa commande, LE CLIENT accepte ces conditions sans réserve. Toute commande sur notre site est soumise à l'acceptation des présentes conditions générales.

Ces conditions prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par HAPPY CELEBRATION. Nous nous réservons le droit de modifier nos conditions de vente à tout moment, et sans préavis. En cas de modification, les conditions en vigueur au moment de la commande s'appliqueront.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les produits proposés sur www.happycelebration.fr sont exclusivement des articles de décoration pour fêtes, incluant des ballons et accessoires festifs. Tous nos produits sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables.

Les informations et caractéristiques des produits, telles que décrites sur le site, sont fournies par nos fournisseurs et sont à titre indicatif. HAPPY CELEBRATION met un soin particulier à s'assurer que les photos et descriptions des produits correspondent à la réalité, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions dans ces informations.

ARTICLE 3 – LANGUE DU CONTRAT

Les présentes CGV sont rédigées en français. Si elles sont traduites en d'autres langues, seule la version française sera valable en cas de litige.

ARTICLE 4 – ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le CLIENT déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente au moment de la validation de sa commande. Il reconnaît avoir lu et compris ces conditions, qui lui sont opposables conformément à l'article 1119 du Code civil. L'acceptation des conditions est un préalable nécessaire à la conclusion de la vente.

ARTICLE 5 – CAPACITÉ JURIDIQUE

Le CLIENT déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales. De plus, le CLIENT confirme être âgé d’au moins 18 ans et disposer des autorisations nécessaires pour acheter en ligne.

ARTICLE 6 – PRODUITS

6.1. Généralités

Les produits proposés à la vente sur le site HAPPY CELEBRATION sont ceux figurant sur le site internet, disponibles tant qu'ils sont visibles et dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont conformes aux normes françaises en vigueur.

6.2. Description des produits

Les descriptions des produits, incluant les photographies et informations, sont fournies à titre illustratif. Les erreurs ou omissions ne sauront engager la responsabilité de HAPPY CELEBRATION, qui s'engage à corriger toute erreur dans les plus brefs délais. Les photographies peuvent légèrement différer du produit réel en raison des paramètres d'affichage.

6.3. Disponibilité

Les produits sont disponibles tant qu'ils figurent sur le site, sous réserve des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, le CLIENT en sera informé et la somme payée sera remboursée dans un délai de 14 jours maximum.

ARTICLE 7 – PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). HAPPY CELEBRATION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 8 – COMMANDE

Le CLIENT peut passer commande sur le site HAPPY CELEBRATION après avoir validé son panier et confirmé son achat. Une fois la commande effectuée, un email de confirmation sera envoyé au CLIENT. En cas d’indisponibilité d’un produit, le CLIENT sera informé par email.

ARTICLE 9 – PAIEMENT

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les informations bancaires du CLIENT sont protégées et ne sont pas stockées par HAPPY CELEBRATION.

ARTICLE 10 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le CLIENT lors de la commande, dans les délais prévus. HAPPY CELEBRATION s'engage à expédier les produits dans les plus brefs délais. En cas de retard de livraison, HAPPY CELEBRATION informera le CLIENT et fera tout son possible pour résoudre le problème.

ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation en vigueur, le CLIENT dispose d'un délai de 14 jours calendriers à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation. Pour ce faire, le CLIENT doit notifier HAPPY CELEBRATION par une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par courrier ou par email).

En cas de rétractation, le CLIENT doit renvoyer les produits dans leur état original, non utilisés, dans leur emballage d'origine et à ses frais. Les produits retournés doivent être expédiés dans un délai raisonnable à l'adresse indiquée par HAPPY CELEBRATION. Après réception et vérification de l'état des produits, le remboursement du montant de la commande sera effectué, déduction faite des frais de livraison.

ARTICLE 12– GARANTIES

Tous les produits vendus sur le site HAPPY CELEBRATION sont couverts par les garanties légales applicables. En cas de défaut ou de non-conformité des produits reçus, le CLIENT pourra demander une réparation, un remplacement ou un remboursement, selon la nature du problème.

Le CLIENT doit signaler tout défaut ou problème avec un produit dans un délai raisonnable après la réception de la commande, conformément aux conditions légales applicables.

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur le site web, y compris les textes, images, logos, graphiques et conceptions, sont la propriété de HAPPY CELEBRATION ou de ses fournisseurs et sont protégés par les droits d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces contenus est interdite sans l'accord préalable et écrit de HAPPY CELEBRATION.